Appel à Propositions

Pour atteindre les objectifs visés dans les secteurs prioritaires

L’appel à propositions de la CIRH est clôturé depuis le 6 septembre 2011 à minuit.

Nous tenons à remercier tous les porteurs de projets d’avoir soumis leurs propositions. Les porteurs de projets seront informés du résultat de la revue de leur projet le 10 octobre 2011, par courrier électronique.

Documents de Référence

CIRH / Aperçu d’Haïti

Thèmes prioritaires de l’Appel à Propositions

Les notes conceptuelles soumises devront relever d’un des secteurs thématiques prioritaires. La CIRH désire recevoir des propositions pour les 6 secteurs prioritaires identifiés dans le cadre du relèvement du pays.

Les notes conceptuelles présentées devront mettre en avant les raisons permettant de penser que le projet peut contribuer à atteindre les objectifs du secteur ainsi que les modalités de sa mise en œuvre. Pour chaque secteur thématique, des termes de référence ont été élaborés afin de guider la rédaction des notes conceptuelles:

Formulaire de Soumission

Dans le cadre de cet AAP de la CIRH, seuls seront acceptés les formulaires soumis en ligne, via le site Internet de la CIRH, par des organisations enregistrées en Haïti. Veuillez cliquer sur les liens ci-dessous pour accéder au formulaire de soumission et à davantage d’informations sur les modalités de soumission.

Contexte et Justification

Conformément à son mandat et à ses engagements, la CIRH a élaboré un plan stratégique afin d’orienter les soumissionnaires de projets, les exécutants, les bailleurs et investisseurs participant à la mise en place du plan pour le relèvement d’Haïti.

Basé sur le Plan d’Action du Gouvernement d’Haïti (PADRN) et développé conjointement par les ministères clés et experts internationaux, le plan stratégique est axé autour des objectifs prioritaires et des résultats ciblés dans les sept secteurs d’activités qui ont été directement affectés par le séisme. Ces sept secteurs sont:

  • Le retour dans les quartiers et la reconstruction
  • L’enlèvement des débris
  • L’Education
  • L’Energie
  • La Santé
  • La création d’emplois
  • L’eau & les systèmes sanitaires

Un huitième secteur transversal — le renforcement des institutions haïtiennes — appuiera la mission de la CIRH dans tous les secteurs et activités prioritaires et définira les premiers travaux qui devront être entrepris, à long terme, pour un développement durable.

Approuvé par le conseil de la CIRH, le plan stratégique publié comprend de nouvelles ressources et de nouveaux fonds qui seront nécessaires au relèvement et au développement d’Haïti. Ces fonds, provenant de bailleurs bilatéraux et multilatéraux, seront versés dans un fond fiduciaire multi-bailleurs, aussi appelé fonds de reconstruction d’Haïti, géré par la Banque mondiale.

La CIRH, de concert avec le Ministère de la Planification et de la Coopération Externe ainsi que les ministères clefs, évalue et approuve les projets. La CIRH, depuis sa création, a reçu plus de 500 soumissions de projets ; cependant, la plupart de ces projets ne s’alignent pas aux priorités définies dans le plan stratégique pour le relèvement d’Haïti. A date, 89 projets ont été approuvés par la CIRH et 55 de ces projets sont totalement financés. Bien que de nombreux résultats aient été obtenus, il reste cependant beaucoup d’activités à entreprendre.

La CIRH a lancé un appel à proposition (AAP) pour identifier et encourager la présentation de programmes et de projets prêts à être mis en place. Ces programmes et projets aideront à réaliser les objectifs non encore atteints du plan stratégique.

La CIRH continue de collecter des fonds auprès des bailleurs qui s’étaient engagés lors de la réunion des bailleurs à New York. Les projets seront présentés aux bailleurs et sélectionnés selon leur capacité à atteindre les objectifs ciblés dans le plan stratégique.

La CIRH, en même temps, continue de travailler avec le Gouvernement pour trouver des solutions durables aux problèmes de politique et aux besoins institutionnels.

Pour plus d’informations sur les objectifs prioritaires de la CIRH, veuillez consulter le Plan Stratégique de la CIRH et le Plan d’Action du Gouvernement d’Haïti.

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Eligibilité

La sélection des partenaires et propositions sera basée sur les principes suivants1:

  1. Alignement sur le mandat de la CIRH et le plan stratégique de redressement d’Haïti

    Téléchargez plan stratégique de redressement d’Haïti [PDF]

  2. Gouvernance

    Les organisations doivent être financièrement saines et avoir de solides structures de gouvernance, notamment une vision claire et stratégique de développement, une supervision fiscale et capacité de gestion, ainsi qu’une prise de décision transparente2.

  3. Etablissement de partenariats

    A travers l’appel à propositions, la CIRH vise à renforcer ses partenariats stratégiques et ses alliances avec le gouvernement, les organisations de la société civile et les agences de bailleurs en tant que partie d’une programmation intégrée. Le soumissionnaire devrait prendre le leadership de la construction du partenariat en promouvant la propriété nationale et la convergence autour des procédures de planification nationale. C’est la raison pour laquelle l’organisation doit être associée à toutes agences gouvernementales concernées et devrait aussi être associée au acteurs appropriés du développement/redressement sur le terrain.

  4. Participation locale

    La préférence sera accordée aux projets promouvant la participation locale à travers la sous-traitance à des groupes de la société civile et du secteur prive national.

  5. Caractéristiques de la note conceptuelle

    La préférence sera accordée aux propositions qui sont innovatrices et fournissent un soutien catalytique pour augmenter proportionnellement les interventions

    1. Innovateur: La proposition de projet doit indiquer des approches créatives qui tendent à l’efficience, à un impact fort et la soutenabilité3. La note de conception devrait décrire entièrement les composantes des cibles du secteur qu’il abordera, et comment l’impact sera atteint l’approche de la reconstruction améliorée.
    2. Catalytique: La proposition de projet doit démontrer une forte probabilité de susciter l’insert du gouvernement. Elle doit démontrer un bon effet multiplicateur, de même que sa reproductibilité et sa modulabilité si le projet a du succès.

  6. Efficacité du développement

    Les organisations doivent adhérer aux principes de l’efficacité de développement reconnus par la Déclaration de Paris et l’Agenda Accra pour l’Action. Les éléments de l’efficacité de développement comprennent:

    1. La coordination des efforts de la société civile avec les plans et programmes du gouvernement.
    2. Une plus grande coordination et collaboration parmi les partenaires et d’autres acteurs dans le domaine afin d’améliorer les synergies.
    3. La focalisation sur les résultats, en s’assurant que les initiatives des partenaires soit locales et répondent aux priorités de leur partenaires, avec une responsabilité partagée pour la réalisation des résultats correspondants.
    4. Une stratégie de sortie assurant que les résultats atteints sont durables.
    5. Les organisations doivent fournir la formation, telle qu’il le convient, pour s’assurer que les organisations locales ont la capacité de conduire au développement et à la réalisation de projets.
1 La liste n’est pas exhaustive. Elle est conçue pour vous guider dans la définition de votre proposition à la CIRH
2 La diligence appropriée sera faite par le Bureau de Performance et de Lutte contre la Corruption de la CIRH (PAO)
3 Comme souligné en détail dans l’appel à propositions par secteur

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Directives

La CIRH sélectionnera les organisations les plus louables qui soumettront des propositions les plus conformes pour réaliser des résultats tangibles sur le terrain et contribuer à l’effort de reconstruction.

Nous vous prions d’examiner les directives ci-après.

Echéancier

La date limite pour la soumission de propositions est le 6 septembre 2011 afin d’accorder assez de temps aux intéressés pour la consultation et l’échange avec les responsables concernés du gouvernement et d’autres dépositaires d’enjeux.

Le 6 Septembre Le 29 août Date butoir pour la soumission des notes de conception de projet + répartition des notes de conception de projet à la commission d’examen des projets
Le 10 Octobre Date butoir pour l’approbation finale par la CIRH

Critères Généraux

  1. Les organisations qui remplissent toutes les exigences d’éligibilité détaillées dans la section « Eligibilité » peuvent appliquer pour l’appel à propositions de la CIRH.
  2. Les organisations doivent avoir un historique de réalisation de résultats durables, effectifs et efficients. Elles doivent aussi avoir une expertise géographique et thématique pertinente. Elles devraient avoir une expérience d’au moins trois ans dans la gestion et la réalisation de projets de développement internationaux en Haïti sera considérée comme un avantage comparatif.
  3. Les notes de conception de projet soumises et tous les documents en rapport avec la proposition doivent être rédigés en français. La correspondance et les demandes de renseignements peuvent cependant être soumises en anglais.
  4. Il est attendu du soumissionnaire qu’il examine toutes les instructions, formulaires et directives correspondantes contenues dans l’appel à propositions. La non-conformité à ces exigences sera au risque de l’organisation et peut affecter l’évaluation de la proposition. Les notes conceptuelles incomplètes ne seront pas prises en compte.
  5. La CIRH se réserve le droit d’accepter ou de rejeter toute proposition, et d’annuler la procédure annoncée à tout moment avant l’approbation, et ceci sans encourir aucune responsabilité envers l’organisation affectée. Elle n’est tenue à aucune obligation d’informer celle-ci de l’action de la CIRH.
  6. Les propositions soumises devraient s’assurer que le budget et les demandes de financement sont raisonnables et réalistes. Nous encourageons les soumissionnaires à suggérer un co-financement. Les propositions partiellement ou pleinement financées seront aussi considérées.
  7. Les statuts et règlements de la CIRH et du HRF s’appliqueront aux projets demandant un financement
  8. En conformité avec les procédures de la CIRH et du HRF, l’approbation d’un projet n’est pas une garantie de financement. Néanmoins, dans le cadre de cet appel à projets, la CIRH s’engage à mener un effort de mobilisation de ressources auprès des bailleurs pour les propositions qu’elle estimera prioritaires.

Critères techniques

  1. Des consultations sont exigées avec les ministères de tutelle pendant la période préliminaire de la proposition. Une lettre des ministères, accompagnée des documents d’application, devrait être soumise pour témoigner de l’approbation du gouvernement.
  2. Les projets se référant à l’appel à propositions devraient réaliser des résultats tangibles et mesurables dans un délai d’un an (avant le 31 juillet 2012).
  3. La préférence sera accordée aux notes de conception montrant de la considération pour la gestion des risques liés au désastre et la pérennité de l’environnement.
  4. La proposition doit indiquer comment elle va intégrer de manière appropriée l’égalité entre hommes et femmes.
  5. La priorité sera donnée aux notes de conception de projet qui incluront une stratégie clairement articulée de sortie et de durabilité.
  6. Les organisations qui peuvent démontrer une capacité immédiate de déploiement sur le terrain seront considérées en priorité. Les projets doivent montrer leur aptitude à initier les activités planifiées dès le décaissement des fonds.

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Procédure de révision et d’approbation

Révision de la note de conception et procédure d’approbation

La procédure de révision et d’approbation normalisée sera appliquée, cependant selon un suivi rapide.

Rôles et responsabilités

Gestion de l’appel à propositions

La gestion de l’appel à propositions est de la responsabilité du Directeur Exécutif de la CIRH. Ce dernier a délégué sa responsabilité:

  • Au département des projets pour la gestion et la surveillance de la procédure
  • Au département de la planification stratégique pour la conception de la politique et l’alignement sur la stratégie
Rôle des ministres de tutelle
  • Contribuer à l’élaboration du document final du projet avec le secrétariat de la CIRH;
  • Evaluer les notes de conception du projet et le document du projet à partir d’une perspective de base;
  • Apporter son assistance au comite d’examen du projet.
Rôle du Département des Projets de la CIRH
  • Assurer que la procédure se déroule en douceur et avec des normes de responsabilité et de transparence;
  • Assurer que la procédure de révision promeut la consultation du Gouvernement;
  • Documenter la procédure;
  • Répondre aux questions des soumissionnaires sur la procédure de soumission de projet, les délais, le format des notes de conception
Rôle du département de planification stratégique de la CIRH
  • Examiner et évaluer les projets en harmonie avec le plan stratégique;
  • Assurer le lien avec les projets approuves par la CIRH et les projets existants;
  • Etablir ou renforcer les liens entre les initiatives similaires ou complémentaires;
  • Apporter son assistance en repérant les notes de conception de projets stratégiques et à grand impact au bénéfice du pays;
  • Encourager la soumission de notes de conception de projets à travers une consultation active des dépositaires d’enjeux et des donateurs/partenaires clés;
  • Appuyer les soumissionnaires dans l’élaboration du document final du projet après approbation
Rôle du comite de contrôle des pairs

Le comité de contrôle des pairs est présidé par le Ministre de la Planification & de la Coopération Externe et le secrétariat de la CIRH:

  • Il examine les notes de conception de projet et suggère des améliorations;
  • Il évalue la concordance avec le plan stratégique et la faisabilité de la note de conception de projet à partir d’une perspective stratégique et opérationnelle;
  • Il évalue la concordance avec les stratégies sectorielles
Rôle du Bureau de Performance et de Lutte contre la Corruption (PAO)
  • Exercice de la diligence appropriée
  • Analyse de risque
  • Rapport du PAO au comité de contrôle des pairs

Directives pour les projets approuvés

  1. Développement d’un document de projet après sélection de la note de conception de projet. Il sera demande aux soumissionnaires d’intégrer les experts et conseillers concernes dans le développement de la proposition après son approbation.
  2. Le document de projet préliminaire devra être soumis à la CIRH dans un délai de 3 semaines après son approbation.

Mécanismes de suivi et d’évaluation

Les procédures établies par la CIRH pour l’examen, le suivi et l’évaluation seront applicables aux activités de la CIRH. Tandis que l’approbation des notes de conception de projet sera expéditive, la responsabilité pour les fonds reçus sera assurée à travers des exigences rigoureuses de rédaction de rapports et les procédures de vérification standard de la CIRH sous l’autorité du Bureau de Performance et la Lutte contre la Corruption (PAO).

Pour informations complémentaires

Pour la soumission de propositions, de questions et pour des clarifications, vous pouvez contacter le département des projets à projects@cirh.ht.

Clarification sur le l’appel à proposition

Un soumissionnaire demandant toute clarification au sujet de la note de conception de l’appel à proposition peut le notifier par écrit au département des projets au site projects@cirh.ht qui répondra également par écrit à toute demande de clarification qu’il recevra pas plus tard qu’une semaine avant la date limite pour la soumission des notes de conception de projet.

Modifications

Toute modification effectuée dans le pressent appel à proposition sera faite par publication sur le site de la CIRH http://www.cirh.ht. Afin d’accorder aux soumissionnaires un délai raisonnable au cours duquel ils prendront en compte les modifications. La CIRH pourra, à sa discrétion, prolonger la date limite pour la soumission des notes de conception du projet.

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Formulaires

L’application doit inclure la documentation suivante qui sera annexée à la « note et annexes » (Section 11 de la note de conception de projet en ligne).

  1. Note de conception de projet — à soumettre uniquement par le site web de soumission de projet de la CIRH; les soumissions par E-mail NE seront PAS acceptées.
  2. Profil de l’organisation
  3. Une copie de l’enregistrement légal de l’organisation
  4. Une lettre d’appui du ministère de tutelle concerné et de l’autorité gouvernementale décentralisée s’il y a lieu
  5. Le rapport annuel des trois dernières années
  6. Toute autre information jugée importante pour la proposition

Profil de l’Organisation

  1. Historique
    • Décrivez brièvement l’historique de votre organisation, le nombre de membres du personnel, les domaines essentiels de votre expertise et expérience, et le nombre d’années au cours desquelles vous avez mis en œuvre les activités détaillées dans votre proposition.
  2. But et Objectifs
    • Veuillez décrire les vision, mission/objectifs, et buts de votre organisation.
  3. Structure
    • Veuillez décrire la structure de gestion de votre organisation.
    • Veuillez fournir les CV du personnel qui conduira les actions proposées et/ou gérera le projet.
  4. Activités, Réseau et Affiliation(s)
    • Décrivez brièvement vos précédents succès dans ce domaine (le nom des projets avec une brève description, les agences, organisations) considérés comme importants pour les activités proposées dans la description du Projet au niveau local, national et international;
    • Veuillez fournir trois références d’agences/organisations avec lesquelles votre organisation a travaillé pour développer des projets;
    • Veuillez mentionner les affiliations avec d’autres organisations au niveau national ET international (le cas échéant).
  5. Partenariat et Appui Financier
    • Veuillez spécifier vos principaux appuis financiers et le genre de soutien offert à vos activités.

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