frais notaire logement

Logement neuf et ancien, quelle différence entre les frais de notaire ?

Les questions sur les frais de notaire se posent souvent lors de l’achat d’un bien immobilier. Il est nécessaire d’avoir des informations sur les différents frais et autres pour éviter les dépenses superflues.

C’est quoi les frais de notaire au juste ?

Il est primordial de faire appel à un notaire lors d’une transaction immobilière pour assurer toutes les étapes juridiques.Par ailleurs, le notaire est le seul professionnel habilité à rédiger et signer les différents actes administratifs et à les soumettre aux Services de Publicité Foncière. Cette étape est cruciale pour garantir la propriété complète du bien immobilier à l’acheteur et de protéger, ainsi, ce dernier, en cas de litige.En effet, ces papiers permettent de rendre la vente opposable à tous.

Les frais de notaire désignent l’ensemble des sommes versées au notaire lors de la conclusion de la transaction immobilière. Ces frais incluent toutes les dépenses prévues dans le cadre de la réalisation des différentes étapes administratives, gérées par le notaire lui-même. Au final, l’honoraire du notaire ne représente qu’une faible part.

Les frais de notaire sont divisés en 4 parties distinctes :

  • Le droit de mutation à titre onéreux lors de la vente du logement. Ce dernier est souvent nommé Taxe de mutation foncière et est versé auprès du Trésor public par le notaire lui-même.
  • Les taxes d’imposition foncière qui recouvrent les impôts à régler lors de la publication auprès du service foncière.
  • Les frais divers pour les démarches administratives.
  • Les honoraires du notaire.

Un barème de prix applicable à tous types de transaction immobilière est disponible et affectable tant sur les biens anciens que neufs. Celui-ci est basé sur le prix d’achat initial du logement. Suivant la réforme de la loi Macron, le notaire peut accorder des remises à ceux qui optent pour un immobilier de plus de 150.000 euros.L’acheteur est donc contraint à disposer davantage de financement, en plus du prix d’achat de la maison, pour pouvoir régler la totalité des frais de notaire.

Différence entre les frais de notaire pour un logement neuf et ancien

Les frais engagés dans la transaction immobilière concernant un logement neuf sont nettement moins élevés que les frais nécessaires pour la transaction d’un bien immobilier ancien. Les frais divers et les honoraires du notaire ne varient pas d’un type de logement à un autre et s’élèvent entre 3.943% et 0.814%, selon le prix d’achat du bien.La contribution de sécurité immobilière reste également semblable : à hauteur de 0.10% de la valeur du bien.

La grande différence se trouve surtout au niveau des droits de mutation foncière. Pour les logements anciens, ces derniers représentent 5.09%du prix d’achat. Le département 96 a décidé d’appliquer une hausse plus importante de ces frais de service. Aussi, les droits de mutation foncière des biens immobiliers situés dans le 96 s’élèvent à 5.80% de la valeur du bien.

Les biens neufs ne nécessitent pas de mutation. Aussi, les droits de mutation ne concernent que la taxe de publicité foncière. Ces derniers s’élèvent entre 2% à 3% du prix d’achat. Soit 3 points de moins par rapport à un bien immobilier ancien.

Il est donc préférable de choisir un bien neuf puisque ce dernier permet non seulement d’avoir un logement sans travaux à prévoir avec de nouveaux matériaux et d’une fiscalité littéralement allégée.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *