fiscalité location meublée

Tout savoir sur la fiscalité des locations meublées

On qualifie de location meublée tout local d’habitation équipé de meubles permettant à un locataire d’y vivre normalement. Le local mis en location doit comporter les indispensables de la vie quotidienne en matière de meubles, et cela dès le premier jour de l’occupation des lieux. Lorsqu’on parle location meublée, on entend souvent parler de location exonérée par l’impôt. Mais qu’en est-il vraiment de fiscalité autour de ce type de bail ?

Les recettes locatives perçues avec les meublées sont à déclarer dans la catégorie des BIC alors que les locations vides sont à déclarer parmi les revenus fonciers. Il existe des abattements, des déductions et des amortissements sur les impôts selon le montant du loyer et avec certaines règles. Pour une location meublée à titre professionnel, ce sont les revenus globaux qui sont concernées par une déduction. Le statut de loueur en meublé non professionnel LMNP), il existe deux possibilités ; l’imposition sur la moitié des revenus qui est le régime dit « forfaitaire » ou la déduction des charges et d’amortissements en vue de diminuer les recettes qui n’est autre que le régime réel. A noter que pour entrer dans la catégorie de LMNP, le plafond des recettes locatives est de 23.000 € par an ou, celles-ci doivent être à demi-hauteur de l’ensemble des revenus du loueur.

Si le loueur exerce lui-même une profession dans le logement meublé, l’imposition suit le régime des plus-values professionnelles. Il pourra ainsi, bénéficier de toutes les exonérations dédiées aux micro-entreprises. Un loueur professionnel doit avoir au moins 23 000 euros TTC de recettes par an.

Les loueurs de meublés à titre professionnels sont exonérés de la taxe d’habitation et taxe foncière lorsque le logement constitue sa résidence principale ou secondaire. Cependant, la taxe d’habitation incombe au locataire occupant les lieux au 01er janvier. La location meublée n’est pas assujettie à la TVA. Que ce soit avec le statut de loueur de meublée professionnel ou avec celui de loueur non professionnel, il est toujours possible de tirer des avantages avec la fiscalité. Ces avantages peuvent être importants. Il faut savoir choisir le régime qui convient le mieux à chaque situation.

En cas de soucis avec les questions sur les impôts à payer et sur les différentes formalités à suivre pour votre logement meublé mis en location, outre que les services des impôts, un expert comptable peut vous venir en aide et apporter explications et conseils avisés.